Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• Typh’Art & Co
• Numéro SIRET : 91839539300013
• Adresse e-mail : typhartandco@outlook.com
• Numéro de téléphone : 07 69 81 25 84
(ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [typhartetco.sumupstore.com], dénommée ci-après “le Client”.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par le Vendeur, notamment :
- Des affiches et illustrations personnalisées réalisées à partir de photographies ou de descriptions fournies par le Client, disponibles en formats numérique et imprimé.
- Des affiches et illustrations non personnalisées, disponibles en formats numérique et imprimé.
- Des objets personnalisés
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site [typhartetco.sumupstore.com]. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à informer le Client de toute indisponibilité du produit commandé.
4. Commande
Le Client passe commande en sélectionnant le ou les produits souhaités sur le site et en fournissant les informations nécessaires à la réalisation de l’illustration, de l'objet ou de l’affiche personnalisée, le cas échéant. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de demande abusive du Client ou de circonstances exceptionnelles.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
• Produits numériques : Les fichiers numériques des affiches et illustrations sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et du paiement.
• Produits imprimés : Les affiches et illustrations imprimées sont expédiées à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et du paiement. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
• Objets personnalisés : Les objets personnalisés sont expédiées à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et du paiement. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les affiches, objets et illustrations personnalisées réalisées par le Vendeur ne sont ni échangeables ni remboursables. Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Propriété Intellectuelle
Le Vendeur conserve les droits d’auteur sur les affiches et illustrations réalisées. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif de l’œuvre pour un usage privé. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale de l’œuvre est interdite sans l’accord préalable du Vendeur.
9. Données Personnelles
Les informations recueillies auprès des Clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.